Quelles armes peut-on posséder sans permis ?
La détention d’armes sans permis est strictement réglementée en France. Si vous n’avez pas de permis de chasse, ni une licence de tir, vous n’avez pas le droit d’en avoir. Néanmoins, les particuliers peuvent tout de même se procurer d’une arme d’auto-défense pour pouvoir se défendre face à une agression. L’arme de défense est accessible sans permis.
Les règles générales liées à la détention d’une arme
Si vous souhaitez acquérir une arme pour le tir sportif, le tir de loisir et le tir de chasse, il importe de demander des autorisations ou un permis de port d’arme. Il existe une nouvelle législation applicable depuis 2013 sur la classification des armes et leurs munitions. Chaque arme est classée de A à D par rapport à leur puissance. Il y a également d’autres spécificités techniques prises en compte, notamment le nombre de coups par chargeur.
Par ailleurs, un couteau est également considéré comme une arme ou un fusil en France. Le port d’un couteau est aussi interdit. En revanche, si vous avez un permis de chasse, vous pouvez apporter un couteau pour chasser avec votre carabine de chasse. Ces accessoires sont dangereux et leur utilisation requiert beaucoup de prudence.
Les armes utilisables sans permis
Les armes de catégories D sont considérées comme les moins dangereuses. A priori, leur usage ne sollicite pas de permis. Leur puissance maximale est en dessous de 20 joules. Dans la plupart des cas, ce type d’arme marche avec des munitions de calibre 4.5mm ou 5.5mm. Les armes de catégorie D sont vendues librement. Mais il faut avoir plus de 18 ans pour les utiliser.
Il est possible d’acheter des aérosols de défense pour assurer votre sécurité sans besoin d’une licence de tir ou d’un permis de chasse. Ces aérosols sont composés de gel poivre et de gaz lacrymogène. Le poivre et le gaz permettent d’immobiliser les agresseurs.
Optez également pour les pistolets d’alarme qui se caractérisent par leur détonation assourdissante. Un pistolet d’alarme ou pistolet au poivre est juste conçu pour impressionner. Il dispose le même son qu’un vrai fusil pour faire fuir les agresseurs ou voleurs. Les munitions sont souvent des cartouches qui contiennent de la poudre noire et doté d’obturateur en caoutchouc. Quand on a ce type de pistolet à la maison, il est impératif d’avoir des cartouches pour les charger en permanence.
Quelles sont les sanctions pour des ports d’armes sans permis ?
Le port d’une arme illégal est puni par la loi, les sanctions dépendent du fusil ou pistolet en votre possession. Si vous avez une arme de catégorie A ou B (fusil d’assaut ou cal ou lance-grenade) avec des munitions chez vous, vous pouvez encourir une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Pour une arme avec munitions de la catégorie C (pistolet à balle en caoutchouc et fusil de chasse ou cal ou carabine de chasse avec une puissance supérieur à 20 joules), la peine est de 2 ans de prison avec 30 000 euros d’amende.
Il est important de noter que la possession d’armes de catégorie D avec munitions peut entraîner une amende de 15 000 euros et une peine de prison de 1 an. Pour éviter toute sanction, il est préférable de se limiter à une arme de défense non réglementée, comme une arme à feu à blanc ou un pistolet de moins de 20 joules.
Sinon, évitez le port d’arme et le tir avec des accessoires à risque, apprenez à utiliser un coup de poing si quelqu’un vous agresse. Un coup de poing peut évanouir si on cogne assez fort.
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