Où coller le certificat d’assurance ?

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Comment se colle votre certificat d’assurance ?

Un véhicule à moteur, moto ou voiture, doit être assuré pour pouvoir circuler sur la voie publique. Tout propriétaire de véhicule à deux, 3 ou 4 roues doit donc obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile et l’afficher. Découvrons dans cet article, pourquoi, comment et où poser la vignette d’assurance pour être conforme à la loi.

Pourquoi faut une vignette d’assurance et où la poser ?

En termes d’assurances véhicule, les automobilistes et les motards doivent veiller à respecter plusieurs réglementations importantes :

  • L’obligation d’assurer son véhicule à 2, 3 ou 4 roues (L324-1 à L324-2 du Code des assurances)
  • L’obligation d’afficher la vignette d’assurance sur le véhicule (R211-21-1 du Code des assurances).

Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance pour votre véhicule, votre assureur a l’obligation de vous délivrer une attestation d’assurance (carte verte) et un certificat d’assurance (papillon vert).

Selon le code des assurances, le certificat d’assurance temporaire doit indiquer les informations suivantes : nom de l’assureur, numéro du contrat, immatriculation du véhicule, date de début et de fin de validité du contrat d’assurance.

Les automobilistes et les motards peuvent utiliser le système d’affichage qu’ils souhaitent : pochette transparente, film plastique autocollant, étui adhésif…. Le principal est que le recto de la vignette d’assurance soit bien visible, aussi bien pour une voiture en circulation ou en stationnement.

Où doit-on coller la vignette d’assurance sur un deux-roues ?

Le certificat d’assurance est obligatoire pour les véhicules à 2 ou 3 roues (moto, scooter, quad), immatriculés ou non, y compris les moins de 50 cm3. Il faudra dans ce cas coller le certificat provisoire à l’avant, près de la fourche avant du véhicule. Il doit être facile à trouver afin de faciliter le travail de la police en cas de contrôle routier. Optez pour un support plastique autocollant afin que la vignette soit maintenue en place.

Où coller la vignette d’assurance sur une voiture ?

Le conducteur d’une automobile devra poser sa vignette d’assurance dans le coin en bas à droite du pare-brise. Vous pouvez choisir un étui transparent adhésif que vous collerez sur la face intérieure du pare-brise afin qu’elle ne soit pas arrachée ou enlevée. La présentation de ce certificat d’assurance temporaire peut être exigée à chaque contrôle des forces de l’ordre pour tout véhicule particulier ou véhicule utilitaire de moins de 3.5 tonnes.

Quelle sanction si le véhicule n’est pas assuré ?

Selon l’article R211-21-5 du Code des assurances, l’absence ou la non-conformité du certificat d’assurance sur un véhicule à moteur, peut entraîner une contravention de 2ème classe. L’absence de cette vignette ou la pose d’une vignette non valide est punie d’une amende de 35 €.

La possession d’une vignette d’assurance (papillon vert) est un document qui permet de prouver qu’un véhicule est assuré mais pas de manière absolue. Un papillon vert peut ne plus être valide pour défaut de paiement des cotisations ou pour suspension temporaire du contrat d’assurance auto ou moto.

Le certificat d’assurance apposé de manière visible sur votre véhicule ne vous dispense pas de la présentation de l’attestation d’assurance en cas de contrôle routier. En cas d’absence de cette carte verte d’assurances, vous vous exposez à la même sanction selon le code de la route.

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